Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet et champ d'application
[à compléter : définition des prestations d'automatisation et de conseil fournies par Tenvo aux TPE et PME].
2. Modalités de l'audit gratuit
L'audit initial de 30 minutes est proposé gratuitement et sans engagement d'achat. Il a pour but d'analyser les besoins de l'entreprise et de concevoir une proposition d'automatisation sur mesure.
3. Devis, commande et contractualisation
[à compléter : processus d'acceptation de la proposition commerciale chiffrée, signature du devis et validation des prestations].
4. Tarifs et conditions de règlement
[à compléter : conditions tarifaires sur mesure, acomptes éventuels, délais de paiement, pénalités de retard applicables entre professionnels].
5. Obligations des parties
[à compléter : engagements de Tenvo en matière de moyens, obligations du client de fournir les accès et informations nécessaires aux automatisations].
6. Responsabilité et garanties
[à compléter : limites de responsabilité concernant les outils tiers et les résultats d'exploitation].
7. Résiliation et fin de contrat
[à compléter : préavis, modalités de résiliation et restitution des accès et données].
8. Droit applicable et juridiction compétente
[à compléter : attribution de compétence aux tribunaux compétents, droit français].